Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 3

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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire adapte ses missions pour inclure la gestion des technologies numériques et la scolarisation des élèves handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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