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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire adapte ses missions pour inclure la gestion des technologies numériques et la scolarisation des élèves handicapés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 3 : Rôle de la direction générale de l'enseignement scolaire
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 3