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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction générale pour l'enseignement supérieur
Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle voit ses missions élargies, notamment en matière de technologies numériques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4 : Rôle de la direction générale pour l'enseignement supérieur
→ Version 3
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- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 4