Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 8

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Extension des missions de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines élargit ses missions en définissant les politiques de formation et de mobilité pour tous les personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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