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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction générale des ressources humaines
Résumé. La direction générale des ressources humaines élargit ses missions en définissant les politiques de formation et de mobilité pour tous les personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 8 : Rôle de la direction générale des ressources humaines
→ Version 3
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- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 8