Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la direction des relations européennes
Résumé. La direction des relations européennes et internationales et de la coopération élargit ses missions pour inclure les politiques européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 13 : Coordination des politiques éducatives internationales
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 13