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Changement de rôle du service des technologies et systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 16
Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 16
Source : Légifrance
Modification des dispositions d'un décret de 2006
Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 · art. 1
Extension des missions de la direction générale des ressources humaines
Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 · art. 5
Gestion des systèmes d'information dans l'éducation
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 · art. 16 (VT)