Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 16

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Changement de rôle du service des technologies et systèmes d'information

Résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information change de rôle pour mieux gérer les projets informatiques du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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