A titre dérogatoire, le versement de la prime d'évolution des qualifications aux agents détenteurs depuis plus de vingt-deux ans d'une qualification technique supérieure n'est soumis ni aux dispositions des articles 15 (Prime d'évolution des qualifications pour les ingénieurs électroniciens)Art. 15Prime d'évolution des qualifications pour les ingénieurs électroniciensLes ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne peuvent recevoir une prime pour leurs qualifications, qui est ajustée comme d'autres primes similaires. et 16 (Prime d'évolution des qualifications : conditions et vérification)Art. 16Prime d'évolution des qualifications : conditions et vérificationPour obtenir la prime d'évolution des qualifications, il faut suivre des formations continues et les prouver tous les trois ans avec un livret de formation. du présent décret ni aux dispositions de l'arrêté fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications.
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Prime d'évolution des qualifications pour les agents expérimentés
Résumé. Certains agents peuvent recevoir une prime spéciale sans suivre de formation continue s'ils ont une qualification technique supérieure depuis plus de 22 ans.
A titre dérogatoire, le versement de la prime d'évolution des qualifications aux agents détenteurs depuis plus de vingt-deux ans d'une qualification technique supérieure n'est soumis ni aux dispositions des articles 15 (Prime d'évolution des qualifications pour les ingénieurs électroniciens)Art. 15Prime d'évolution des qualifications pour les ingénieurs électroniciensLes ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne peuvent recevoir une prime pour leurs qualifications, qui est ajustée comme d'autres primes similaires. et 16 (Prime d'évolution des qualifications : conditions et vérification)Art. 16Prime d'évolution des qualifications : conditions et vérificationPour obtenir la prime d'évolution des qualifications, il faut suivre des formations continues et les prouver tous les trois ans avec un livret de formation. du présent décret ni aux dispositions de l'arrêté fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications.