Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-890 du 19 octobre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-248 du 29 mars 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-920 du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-921 du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-922 du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-731 du 22 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-576 du 17 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de primes et indemnités pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Le décret supprime plusieurs primes et indemnités pour les techniciens de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 1 : Primes pour les ingénieurs et agents contractuels de l'aviation civileDécret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 2 : Prime de technicité pour les ingénieurs de l'aviation civileDécret n°2010-920 du 3 août 2010Art. 3 : Prime d'activité pour les employés de l'aviation civile
- Décret n°2010-920 du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance