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Décret n°2010-920 du 3 août 2010

Article 20

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Article 20

Le décret n° 52-997 du 29 août 1952 fixant le régime indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne et de la météorologie nationale, le décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifiant le décret n° 56-109 du 24 janvier 1956 concernant les indemnités spéciales dont peuvent bénéficier les personnels du secrétariat général à l'aviation civile, le décret n° 70-248 du 19 mars 1970 portant relèvement de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel technique de la navigation aérienne et le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-176 du 25 février 2008

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des décrets sur les indemnités des personnels de l'aviation civile

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens textes sur les indemnités des personnels de la navigation aérienne et de la météorologie nationale.

Le décret n° 52-997 du 29 août 1952 fixant le régime indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne et de la météorologie nationale, le décret n° 63-924 du 4 septembre 1963 modifiant le décret n° 56-109 du 24 janvier 1956 concernant les indemnités spéciales dont peuvent bénéficier les personnels du secrétariat général à l'aviation civile, le décret n° 70-248 du 19 mars 1970 portant relèvement de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée au personnel technique de la navigation aérienne et le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-176 du 25 février 2008

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance