Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des présidents du conseil d'administration

Résumé. Le recteur de l'académie de Paris devient président du conseil d'administration, avec les recteurs de Créteil et Versailles comme vice-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance