En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut d'un établissement public
Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Transformation de l'établissement public du campus de Jussieu) à 17 (Suppression d'un article sur l'entrée en vigueur d'un décret) du présent décret.
1 version