Décret n°2010-989 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

Art. 1

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Modification de la classification des contrôleurs des douanes

Résumé. Les contrôleurs des douanes et droits indirects sont désormais classés en deux branches : contrôle des opérations commerciales et surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-380 du 10 avril 1995Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995
Art. 1

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