Décret n°2010-989 du 26 août 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

Art. 17

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Modification de la durée moyenne d'échelon pour les contrôleurs des douanes

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des contrôleurs des douanes est désormais fixée selon les règles communes à certains corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 17 → Version 2
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995
Art. 17

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