Décret n°2011-1015 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

L'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord international sur la Meuse

Résumé. Un accord sur la rivière Meuse, signé en 2002, sera publié officiellement en France.

L'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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