Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 2

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Extension du régime de sécurité sociale aux ayants droit des mineurs

Résumé. Les travailleurs des mines affiliés avant le 1er septembre 2010 et leurs ayants droit peuvent bénéficier de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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