Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du régime de sécurité sociale aux ayants droit des mineurs
Résumé. Les travailleurs des mines affiliés avant le 1er septembre 2010 et leurs ayants droit peuvent bénéficier de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 2 : Bénéficiaires du régime de sécurité sociale dans les mines
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et simplification des conditions
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et simplification des conditions
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 2