Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 32

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Article 32

Le fonctionnaire stagiaire qui accomplit les obligations du service national actif est placé en congé sans traitement pour l'accomplissement de ce service.
Le fonctionnaire stagiaire qui accomplit une période d'activité dans la réserve opérationnelle est mis en congé avec traitement dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Ce congé est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour l'avancement de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Congés des fonctionnaires stagiaires pour service national et réserve

Résumé. Un fonctionnaire en stage qui fait son service militaire n'est pas payé, mais celui qui participe à la réserve opérationnelle l'est.

Le fonctionnaire stagiaire qui accomplit les obligations du service national actif est placé en congé sans traitement pour l'accomplissement de ce service.
Le fonctionnaire stagiaire qui accomplit une période d'activité dans la réserve opérationnelle est mis en congé avec traitement dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Ce congé est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour l'avancement de l'intéressé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance