Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Section 1 : Positions
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Positions des fonctionnaires en Polynésie française
Résumé. Ce texte décrit les différentes positions possibles pour les fonctionnaires en Polynésie française, comme le travail à temps plein ou partiel, la mise à disposition, le détachement, la disponibilité et le congé parental.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011
Section 1 : Positions
Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
Sous-section 2 : Mise à disposition
Sous-section 3 : Détachement
Sous-section 4 : De la disponibilité
Sous-section 5 : De la position de congé parental