Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 174

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Article 174

Chaque titulaire a un suppléant.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Désignation des suppléants dans les centres de gestion

Résumé. Chaque personne en poste a une personne de remplacement pour assurer ses fonctions.

Chaque titulaire a un suppléant.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance