En vigueur depuis le 2 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des suppléants dans les centres de gestion
Résumé. Chaque personne en poste a une personne de remplacement pour assurer ses fonctions.
Chaque titulaire a un suppléant.