Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 183

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Article 183

I. ― Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation élit, parmi ses membres titulaires, son président, président du centre, et de deux à quatre vice-présidents parmi ses membres titulaires.
Leur élection a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième tour, il est procédé à un troisième tour ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
II. - Le conseil d'administration détermine l'ordre dans lequel les vice-présidents peuvent être appelés à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou de vacance du siège.
En cas de vacance du siège de président, il est procédé à l'élection du successeur au plus tard avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de cette vacance.
III. - Les fonctions du président et des vice-présidents cessent après le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, leur mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de leur successeur. Les mandats de président et de vice-président sont renouvelables.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Élection et remplacement du président et des vice-présidents

Résumé. Le président et les vice-présidents du centre de gestion et de formation sont élus par le conseil d'administration, avec des règles précises pour leur remplacement en cas d'absence ou de vacance.

I. ― Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation élit, parmi ses membres titulaires, son président, président du centre, et de deux à quatre vice-présidents parmi ses membres titulaires.
Leur élection a lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième tour, il est procédé à un troisième tour ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
II. - Le conseil d'administration détermine l'ordre dans lequel les vice-présidents peuvent être appelés à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou de vacance du siège.
En cas de vacance du siège de président, il est procédé à l'élection du successeur au plus tard avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de cette vacance.
III. - Les fonctions du président et des vice-présidents cessent après le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, leur mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de leur successeur. Les mandats de président et de vice-président sont renouvelables.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance