Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 184

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Article 184

Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Réunions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation doit se réunir au moins deux fois par an, à l'initiative de son président.

Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.

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