Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 188

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Article 188

Le président du conseil d'administration du centre de gestion et de formation peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
Le comptable du centre de gestion et de formation assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Participation aux réunions du conseil d'administration

Résumé. Le président d'un centre de gestion peut faire témoigner des personnes pour aider les discussions, et le comptable du centre peut donner son avis lors des réunions.

Le président du conseil d'administration du centre de gestion et de formation peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
Le comptable du centre de gestion et de formation assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance