Décret n°2011-1041 du 31 août 2011

Article 18

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Article 18

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle.
II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
― pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
― par les services publics ;
― lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
― lors des opérations de défense contre la mer ;
― pour le nettoyage de la plage pour un usage balnéaire dans les conditions fixées par le plan de gestion ;
― pour les activités professionnelles de pêche et de conchyliculture et selon des modalités prévues dans le plan de gestion.
III. ― Cette interdiction n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés dans une réserve naturelle

Résumé. Les véhicules motorisés ne peuvent pas circuler ou stationner dans une réserve naturelle, sauf pour des raisons spécifiques comme la gestion, les secours ou les activités professionnelles autorisées.

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle.
II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
― pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
― par les services publics ;
― lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
― lors des opérations de défense contre la mer ;
― pour le nettoyage de la plage pour un usage balnéaire dans les conditions fixées par le plan de gestion ;
― pour les activités professionnelles de pêche et de conchyliculture et selon des modalités prévues dans le plan de gestion.
III. ― Cette interdiction n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance