En vigueur depuis le 8 septembre 2011
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Modification du code sur l'entrée et le séjour des étrangers
La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Simplification des titres de séjour pour les familles de citoyens européens) à 50 (Modification du versement de la redevance pour le regroupement familial).
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