Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'entrée et de séjour des étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les étrangers en France, notamment pour faciliter l'obtention de visas et simplifier les cartes de séjour.

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Modification du code sur l'entrée et le séjour des étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les étrangers en France, notamment pour faciliter l'obtention de visas pour les membres de la famille des citoyens européens.

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Simplification des titres de séjour pour les familles de citoyens européens) à 50 (Modification du versement de la redevance pour le regroupement familial).

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions prises en application des directives 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre et 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
Chapitre II : Dispositions portant sur les cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur »
Chapitre III : Dispositions diverses