Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

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Modifications du code du travail pour les travailleurs étrangers

Résumé. Le décret modifie le code du travail pour faciliter l'accès au travail des étrangers, en adaptant les règles des titres de séjour et en élargissant les conditions d'autorisation de travail.

En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Modification des règles d'immigration dans le code du travail

Résumé. Un décret modifie le code du travail pour adapter les règles concernant les titres de séjour des travailleurs étrangers.

La partie réglementaire du code du travail est modifiée conformément aux articles 52 (Extension des possibilités d'autorisation de travail) à 60 (Modification des conditions d'inscription des travailleurs étrangers).

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Extension des possibilités d'autorisation de travail

Résumé. Les chercheurs scientifiques et les titulaires d'une Carte Bleue Européenne peuvent désormais obtenir plus facilement une autorisation de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de conditions pour le travail des étrangers

Résumé. Les travailleurs étrangers doivent maintenant avoir certaines cartes de résident et attendre une période spécifique avant de pouvoir travailler en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une nouvelle condition d'autorisation de travail

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle condition pour autoriser le travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour certains types de contrats de travail

Résumé. Un décret modifie les règles pour les travailleurs saisonniers, étudiants et autres types de contrats spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Travailleurs saisonniers : Conditions de travail pour les travailleurs étrangers saisonniers et étudiants
→ Version 2
Code du travailétudiantsCode du travailsalariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
- Code du travail
Sct. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
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Création d'une condition pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire

Résumé. Un étranger peut obtenir une carte de séjour temporaire s'il a un salaire élevé, un contrat de travail d'au moins un an et soit un diplôme supérieur, soit une expérience professionnelle équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des autorisations de travail éligibles à la prorogation

Résumé. La prorogation d'un an s'applique désormais à plus de types d'autorisations de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de travail pour les jeunes étrangers sous protection

Résumé. Les jeunes étrangers de 16 à 18 ans sous protection sociale peuvent maintenant travailler s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription des travailleurs étrangers

Résumé. Le décret élargit les conditions d’inscription des travailleurs étrangers en ajoutant une référence dans l’article 5 et un nouveau type de visa dans l’article 7.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60