En vigueur depuis le 8 septembre 2011
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Exclusion de Mayotte d'un décret
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
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Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
En vigueur depuis le 8 septembre 2011
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. R766-1, Art. R766-2
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3 créés
En vigueur depuis le 8 septembre 2011
Sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les dispositions suivantes du titre Ier du présent décret :
1° Le chapitre Ier, à l'exception des articles 14 (Suppression de l'autorisation de travail pour les Européens en régime transitoire) à 16 (Modification des conditions d'obtention du droit de séjour permanent pour les membres de la famille d'un travailleur étranger) ;
2° Au chapitre II, le 1° de l'article 26 (Modification des conditions pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire), les articles 27 (Ajout de la possibilité de renouvellement du visa pour les scientifiques-chercheurs) à 29 (Suppression d'une obligation pour la carte 'compétences et talents') ;
3° Le chapitre III, à l'exception du 1° de l'article 34 (Modification des cartes de séjour temporaire pour chercheurs) et de l'article 38 (Modification des règles d'évaluation médicale et humanitaire).
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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011