Décret n°2011-1121 du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (Loi de finances rectificative pour 2011) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un décret du 19 septembre 2011 répartit les crédits supplémentaires et annulés pour le budget de l'État en 2011.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 (Loi de finances rectificative pour 2011) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état annexé au présent décret.

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