Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2011-1127 du 20 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013
En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013
Source : Légifrance