Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

I. ― Pour l'application des dispositions du IV de l'

article 66 de la loi du 21 août 2003 susvisée

, les assimilations prévues à l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau suivant :

GRADE D'ORIGINE DU CORPS DES TECHNICIENS

de la météorologie

GRADE D'ASSIMILATION DU CORPS DES TECHNICIENS

supérieurs de la météorologie

Technicien de classe exceptionnelle

Chef technicien

Technicien de classe supérieure

Technicien supérieur de 1re classe

Technicien de classe normale

Technicien supérieur de 2e classe

II. ― La révision des pensions s'effectue selon les règles fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du IV de l'

article 66 de la loi du 21 août 2003

précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des grades pour les pensions des techniciens de la météorologie

Résumé. L'article précise les équivalences de grades entre les techniciens de la météorologie et les techniciens supérieurs pour l'application des règles de retraite.
I. ― Pour l'application des dispositions du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 susvisée, les assimilations prévues à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau suivant :
GRADE D'ORIGINE DU CORPS DES TECHNICIENS
de la météorologie
GRADE D'ASSIMILATION DU CORPS DES TECHNICIENS
supérieurs de la météorologie
Technicien de classe exceptionnelle Chef technicien
Technicien de classe supérieure Technicien supérieur de 1re classe
Technicien de classe normale Technicien supérieur de 2e classe
II. ― La révision des pensions s'effectue selon les règles fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 précitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Source : Légifrance