Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un traité franco-britannique

Résumé. Un traité entre la France et le Royaume-Uni sur des installations communes sera publié en France.

Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance