Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'est des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du golfe du Lion », défini par les limites suivantes, exprimées dans le système WGS 84 :
― au nord, par le parallèle 42° 57,61' N passant, à terre, par la limite entre les communes de Leucate et de La Palme ;
― à l'est, par le méridien 3° 54' E ;
― au sud : par la limite des eaux sous juridiction entre la France et l'Espagne dans le golfe du Lion ;
― à l'ouest : par la limite terrestre du domaine public maritime.
Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Création du parc naturel marin du golfe du Lion

Résumé. Un parc naturel marin est créé dans le golfe du Lion, avec des limites précises pour protéger cette zone.

Il est créé à l'est des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du golfe du Lion », défini par les limites suivantes, exprimées dans le système WGS 84 :
― au nord, par le parallèle 42° 57,61' N passant, à terre, par la limite entre les communes de Leucate et de La Palme ;
― à l'est, par le méridien 3° 54' E ;
― au sud : par la limite des eaux sous juridiction entre la France et l'Espagne dans le golfe du Lion ;
― à l'ouest : par la limite terrestre du domaine public maritime.
Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance