Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un comptable dans le code général des impôts
Résumé. L'article modifie le terme 'comptable du Trésor' par 'comptable chargé du recouvrement des impôts directs' dans l'article 357 E du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :