Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 16

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Article 16

Les personnels recrutés en application du 3° de l'article 8 (Recrutement des attachés d'administration de l'État) sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Titularisation immédiate des recrutés par choix

Résumé. Les personnes recrutées par choix sont titularisées dès leur nomination.

Les personnels recrutés en application du 3° de l'article 8 (Recrutement des attachés d'administration de l'État) sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance