JORF n°0243 du 19 octobre 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les attachés d'administration de l'État sont désormais recrutés principalement par le Groupe des instituts du service public, remplaçant les instituts régionaux d'administration.
Les modifications portent sur la durée de la formation, les références aux décrets et aux instituts, ainsi que sur les conditions de stage et d'avancement pour les attachés d'administration de l'État.
Un groupe de hauts fonctionnaires se réunit pour harmoniser la gestion des attachés d'administration de l'État.
La durée des échelons pour les attachés d'administration de l'Etat a été ajustée, avec des modifications spécifiques pour chaque grade et échelon, notamment l'ajout d'un échelon spécial pour le grade d'attaché hors classe.
Le texte modifie les règles de promotion des attachés principaux et directeurs de service, en supprimant la limite basée sur un taux d'avancement et en introduisant un système plus flexible avec des taux spécifiques par ministre ou autorité.
Les modifications concernent principalement la clarification et l'ajustement des règles de classement des attachés principaux et directeurs de service nommés au grade d'attaché d'administration hors classe, notamment en ce qui concerne l'ancienneté conservée et les conditions de dérogation.
Les conditions d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe ont été simplifiées, en supprimant les exigences spécifiques de détachement ou de fonctions de direction et en introduisant une condition générale de huit ans de services effectifs.
Le décret modifie les références aux articles et décrets pour mettre à jour les conditions de formation et de recrutement des attachés d'administration de l'État, en remplaçant notamment les mentions du décret du 8 février 2019 par celui du 13 mai 2026.
Le décret modifie les références légales pour l'ouverture des concours, en remplaçant les décrets de 2004 et 2007 par des articles du code général de la fonction publique, et précise la notion de niveau de diplôme.
Le bilan de la gestion du corps, présenté tous les deux ans, est désormais adressé directement au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au lieu d'une commission statutaire spécifique.
Le décret de référence pour les commissions administratives paritaires a été mis à jour, remplaçant une référence obsolète par une mention du code général de la fonction publique.