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Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Pour élaborer l'information relative à la quantité de dioxyde de carbone d'une prestation de transport, le prestataire identifie les différents segments afférents à la prestation de transport, évalue la quantité de dioxyde de carbone pour chaque segment et additionne les valeurs ainsi obtenues.

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Créé le 26 octobre 2011 · Abrogé le 28 mai 2014

Pour élaborer l'information relative à la quantité de dioxyde de carbone d'une prestation de transport, le prestataire identifie les différents segments afférents à la prestation de transport, évalue la quantité de dioxyde de carbone pour chaque segment et additionne les valeurs ainsi obtenues.

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En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance