Créé le 26 octobre 2011 · Abrogé le 28 mai 2014
L'information fournie au bénéficiaire est la quantité de dioxyde de carbone, exprimée en masse, correspondant à l'ensemble des phases amont et de fonctionnement. La fourniture d'une information distinguant les quantités de dioxyde de carbone émises lors de la phase amont et lors de la phase de fonctionnement est facultative.
Lorsque la méthode mise en œuvre par le prestataire utilise une source d'énergie dont le facteur d'émission n'est pas prévu par l'arrêté ministériel mentionné à l'article 5 (Calcul des émissions de CO2 dans les transports)Art. 5Calcul des émissions de CO2 dans les transportsUn prestataire calcule les émissions de CO2 en multipliant la quantité d'énergie utilisée par un facteur d'émission spécifique à chaque source d'énergie., ou des références différentes de celles qui sont indiquées à l'article 7 (Adaptation des méthodes de calcul pour la consommation d'énergie dans le transport)Art. 7Adaptation des méthodes de calcul pour la consommation d'énergie dans le transportLes prestataires de transport peuvent adapter leur méthode de calcul pour évaluer la consommation d'énergie en fonction du type de transport (personnes ou marchandises) et des spécificités de leurs opérations., ou une valeur objectif du nombre d'unités transportées dans le moyen de transport pendant la période du début d'exploitation d'un service de transport massifié en application du III de l'article 8 (Calcul de la consommation d'énergie dans les transports)Art. 8Calcul de la consommation d'énergie dans les transportsLes prestataires de transport doivent calculer la consommation d'énergie et le nombre d'unités transportées selon différents niveaux de précision, et informer les bénéficiaires des méthodes utilisées., la mention « Méthode spécifique » est portée à la connaissance du bénéficiaire.
Créé le 26 octobre 2011 · Abrogé le 28 mai 2014
Le prestataire fournit au bénéficiaire une information sincère, de manière claire et non ambiguë, par tous moyens qu'il juge appropriés.
Dans le cas d'une prestation de transport de marchandises, le prestataire fournit l'information à la date convenue entre les parties, ou, à défaut, dans un délai de deux mois à compter de la fin de l'exécution de la prestation.
Dans le cas d'une prestation de transport de personnes, le prestataire fournit l'information avant l'achat du titre de transport et, s'il n'y a pas de délivrance d'un titre de transport, au plus tard à la fin de l'exécution de la prestation.
Dans le cas d'un transport de personnes ne comportant pas de points d'origine ou de destination identifiés ou faisant l'objet d'un abonnement ou ne donnant pas lieu à la délivrance d'un titre de transport, l'information peut prendre la forme d'une quantité de dioxyde de carbone rapportée au déplacement ou à la distance et être réalisée par le biais d'un affichage à bord du moyen de transport ou dans les gares au point d'accès au moyen de transport.
Créé le 26 octobre 2011 · Abrogé le 28 mai 2014
Le prestataire peut mettre à la disposition du bénéficiaire, par tous moyens qu'il juge appropriés, les informations permettant d'expliciter la méthode de calcul qu'il met en œuvre ainsi que les sources d'énergie utilisées.
Lorsque cette information n'est pas mise à disposition, le bénéficiaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'information mentionnée à l'article 12 (Obligation d'information sur les émissions de CO2 dans les transports)Art. 12Obligation d'information sur les émissions de CO2 dans les transportsLes transporteurs doivent informer clairement leurs clients sur les émissions de CO2, avant ou pendant le voyage. pour formuler au prestataire une éventuelle demande portant sur la méthode de calcul des émissions de dioxyde de carbone mise en œuvre par le prestataire ainsi que sur les sources d'énergie utilisées. Le prestataire communique les informations nécessaires dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.