Décret n°2011-147 du 3 février 2011

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-indien sur l'énergie nucléaire

Résumé. La France et l'Inde signent un accord pour utiliser l'énergie nucléaire de manière pacifique.

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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