Décret n°2011-147 du 3 février 2011

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la coopération nucléaire franco-indienne

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères de l'appliquer.

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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