Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient multiplicateur pour le calcul d'une indemnité
Résumé. Le coefficient multiplicateur pour calculer l'indemnité des agents de la fonction publique passe de 1 à -5 à 1 à +6.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 2 : Calcul du montant moyen de l'indemnité des fonctionnaires sociaux
→ Version 2
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- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 2