Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Calcul du montant moyen de l'indemnité des fonctionnaires sociaux
Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnités pour les travailleurs sociaux de l'État) est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l'agent ou de l'emploi détenu, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7.