Décret n°2011-1517 du 14 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R4138-35

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Extension des possibilités de détachement des militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais être détachés auprès d'entreprises liées au ministère de la Défense lors de transferts d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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