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Décret n°2011-1563 du 17 novembre 2011

modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe, afin de mieux protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes), 266 nonies (Tarifs de la taxe sur les déchets) et 266 terdecies (Taxe sur les activités polluantes : modalités de contrôle et de paiement) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), R. 151-2 (Liste des activités polluantes et leurs coefficients) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 9 juillet 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011 · Dernière version le 31 mars 2026

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Modification des taxes sur les activités polluantes

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe sur ces activités.

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), dressant la liste prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune des ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes), est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution du décret sur les risques environnementaux

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes du Code de l'environnement

Résumé. Le décret change les règles dans l'annexe du Code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

Fait le 17 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Décret n°2011-1563 du 17 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe