Code de l'environnement

Article R151-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R151-2

La colonne B de l'annexe à l'

article R. 511-9

(

Liste des installations classées pour la protection de l'environnement

)

Art. R.511-9

Liste des installations classées pour la protection de l'environnement

L'article R511-9 du Code de l'environnement liste les installations classées pour la protection de l'environnement.

dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'

article 266 sexies du code des douanes

(

Taxe sur les activités polluantes

)

Art. 266 sexies

Taxe sur les activités polluantes

Une taxe est imposée aux entreprises qui polluent, comme celles qui gèrent des déchets ou utilisent certains produits.

, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'

article 266 nonies du code des douanes

(

Tarifs de la taxe sur les déchets

)

Art. 266 nonies

Tarifs de la taxe sur les déchets

L'article fixe les tarifs d'une taxe sur les déchets, avec des majorations pour les installations non autorisées ou en méconnaissance des règles.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des activités polluantes et leurs coefficients

Résumé. Un article du code de l'environnement liste les activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe.

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes), des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets).

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. Le texte précise désormais que la liste des activités à risque environnemental se trouve dans la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9, au lieu de simplement mentionner 'l'annexe au présent article'.

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance