Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Liste des activités polluantes et leurs coefficients
La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes), des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets).