Code de l'environnement

Article R511-9

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Article R511-9

La colonne " A " de l'annexe au présent (Annexes du Code de l'environnement) article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Liste des installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé. L'article R511-9 du Code de l'environnement liste les installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne " A " de l'annexe au présent (Annexes du Code de l'environnement) article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

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