Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de certaines indemnités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des indemnités représentatives de frais
-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 8, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI