Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Art. 8, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI

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Suppression de certaines indemnités militaires

Résumé. Le décret supprime les indemnités pour première mise d'équipement, changement d'uniforme et perte d'effets pour les officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 8Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau IVDécret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau V
-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 8, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI

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