Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 4 octobre 1945

Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 4 octobre 1945

Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression et modification d'indemnités pour les militaires

Résumé. Les indemnités des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont simplifiées et certaines primes sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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