Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et modification d'indemnités pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des exceptions pour certaines indemnités
Décret du 4 octobre 1945
Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 4 octobre 1945
Art. 6, Art. 7, Art. 9