Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Les opérations d'entretien spécialisées exigeant une technique particulière dépassant les standards domestiques relèvent de l'administration, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entretien spécialisé des équipements militaires

Résumé. L'entretien spécialisé des équipements militaires, qui nécessite des techniques particulières, est géré par l'administration selon les directives du ministre de la défense.

Les opérations d'entretien spécialisées exigeant une technique particulière dépassant les standards domestiques relèvent de l'administration, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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