Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le conseil de gestion se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Un rapport annuel d'activité est remis chaque année au conseil de gestion lors de sa première réunion de l'année.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Réunions et rapports du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion doit se réunir au moins deux fois par an et reçoit un rapport annuel d'activité lors de sa première réunion.

Le conseil de gestion se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Un rapport annuel d'activité est remis chaque année au conseil de gestion lors de sa première réunion de l'année.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance