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Suppression des règles sur le fromage Selles-sur-Cher
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Décret n°2011-1604 du 21 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Décret du 29 décembre 1986 (Ab)
'Selles-sur-Cher': une appellation d'origine protégée
Décret du 29 décembre 1986 · art. 1 (Ab)
Caractéristiques du fromage Selles-sur-Cher
Décret du 29 décembre 1986 · art. 2 (Ab)
Registre obligatoire pour les fabricants de fromages
Décret du 29 décembre 1986 · art. 4 (Ab)
Rapport annuel sur les fromages 'Selles-sur-Cher'
Décret du 29 décembre 1986 · art. 5 (Ab)
Règles d'étiquetage pour les fromages Selles-sur-Cher
Décret du 29 décembre 1986 · art. 6 (Ab)
Protection de l'appellation d'origine 'Selles-sur-Cher'
Décret du 29 décembre 1986 · art. 7 (Ab)
Art. 8 (Ab)
Décret du 29 décembre 1986
Modification des règles pour le fromage Selles-sur-Cher
Décret du 29 décembre 1986 · art. 9 (Ab)