Décret n°2011-1604 du 21 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le fromage Selles-sur-Cher

Résumé. Les règles spécifiques sur le fromage Selles-sur-Cher sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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