Décret n°2011-167 du 10 février 2011

Article 2

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Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 62-921 du 3 août 1962
Art. 13-1


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 62-921 du 3 août 1962
Art. 9, Art. 11, Sct. Titre III : Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, Art. 13-2, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 62-921 du 3 août 1962
Art. 14 , Art. 15 , Art. 13-2

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Modification des règles relatives à l'état civil

Résumé. Un décret modifie les règles de l'état civil, notamment en simplifiant l'accès aux actes et en actualisant les références aux articles abrogés.


A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 62-921 du 3 août 1962Art. 13-1
-Décret n° 62-921 du 3 août 1962
Art. 13-1


A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 62-921 du 3 août 1962Art. 9 : Accès aux actes d'état civil
→ Version 3 : Simplification des conditions d'accès aux actes de reconnaissance
Décret n° 62-921 du 3 août 1962Art. 11 : Conditions d'obtention des actes de naissance et de mariage
→ Version 3 : Modification des références aux alinéas pour la délivrance des extraits
Décret n° 62-921 du 3 août 1962Sct. Titre III : Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil
-Décret n° 62-921 du 3 août 1962
Art. 9, Art. 11, Sct. Titre III : Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, Art. 13-2, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :


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