Décret n°2011-1695 du 30 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont annulés à cette fin, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 000 250 136 € en autorisations d'engagement et de 915 816 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2011, soit plus d'un milliard d'euros en engagements et près de 916 millions en paiements.

Sont annulés à cette fin, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 000 250 136 € en autorisations d'engagement et de 915 816 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance