Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRAGES DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les ouvrages des réseaux publics d'électricité, qui comprennent le réseau public de transport d'électricité, les réseaux publics de distribution d'électricité et les réseaux de distribution d'électricité aux services publics ainsi que les ouvrages des lignes directes sont exécutés sous la responsabilité du maître d'ouvrage dans le respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l'art en vigueur ainsi que, pour les réseaux publics, dans le respect des prescriptions complémentaires mentionnées par les cahiers des charges de concession et les règlements de service des réseaux précités ou annexées à ceux-ci.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRAGES DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ
Article 1
Chapitre Ier : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité
Chapitre II : Approbation et réalisation des lignes directes
Chapitre III : Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes
Chapitre IV : Police et sécurité de l'exploitation des réseaux publics d'électricité et des lignes directes
Chapitre V : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité